Conditions générales d’utilisation Ovelnnovarae
L’accès à ce site et la participation aux événements sont soumis à l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Mise à jour le 22 mai 2026
Modalités d’utilisation
Le service permet au public de s’inscrire à des événements en ligne, de recevoir des liens d’accès et des notifications associées.
Accès
L’inscription aux webinaires est ouverte à toute personne majeure disposant d’une adresse email active.
L’accès peut être limité selon le thème de certains événements.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit fournir des informations sincères et actualisées.
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Vérifier l’exactitude de chaque champ renseigné
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Respecter le cadre prévu par les CGU
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers
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Respecter la confidentialité des liens transmis
Définitions clés
Certains termes précisent ici leur portée contractuelle.
“Utilisateur” désigne toute personne qui utilise ce site ou remplit un formulaire d’inscription.
“Événement” correspond à toute diffusion en ligne, webinaire ou session proposée par Ovelnnovarae.
“Prestataire” signifie toute entité agissant au nom de Ovelnnovarae pour assurer l’accès technique ou logistique.
“Données” : informations personnelles transmises lors d’une inscription.
Usages interdits
L’utilisation détournée du site Ovelnnovarae est prohibée.
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Transfert de liens d’accès sans autorisation
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Saisie de fausses données ou abus d’identité
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Diffusion de spams via les structures de Ovelnnovarae
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Altération ou tentative de sabotage technique
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Usage du site à des fins concurrentielles sans accord
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés, logos, textes et éléments visuels appartiennent à Ovelnnovarae, sauf mentions contraires. Toute utilisation hors consultation est soumise à accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les messages ou retours laissés lors ou après inscription ne doivent pas enfreindre la loi française.
Gestion des contenus utilisateurs
Ovelnnovarae se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu inapproprié ou illicite.
Vie privée et données
Ovelnnovarae s’engage à la protection de vos données conformément au RGPD. Consultez la politique via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueGestion des litiges et médiation
Tout différend sera prioritairement soumis à notre médiateur indépendant.
Limite de responsabilités
L’utilisation de Ovelnnovarae relève de la responsabilité individuelle de l’utilisateur.
Aucune garantie de résultat
Aucune promesse expresse ou implicite de résultat n’est offerte. “Les résultats peuvent varier”.
Responsabilité limitée
En cas d’incident technique ou d’absence d’accès, l’indemnisation est limitée au strict minimum prévu par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir Ovelnnovarae indemne contre toute réclamation résultant d’un usage détourné du site.
Arbitrage
En cas d’impasse, un arbitrage conformément aux règles françaises pourra être proposé.
L’utilisateur garde le droit de saisir un tribunal compétent à tout moment.
Plateforme européenne ODR
Ovelnnovarae facilite l’accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation transfrontalière.
Accéder à l’ODRLoi applicable et compétence
La loi française s’applique à tous les échanges et litiges.
Résiliation
Ovelnnovarae peut résilier l’accès à ses services en cas de manquement aux CGU ou sur demande motivée de l’utilisateur.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer ; la dernière version prévaut. Vous serez informé par une bannière ou un email, le cas échéant.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’ensemble de la convention entre Ovelnnovarae et l’utilisateur du service.
Contact service juridique
Pour toute remarque, contactez notre support.
Email: content@ovelnnovarae.world
Téléphone: +33 8 82-80-50-58
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 22 mai 2026
Version: v4